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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espace unique des paiements en euros désabonner (se) étude de marché descriptive BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales commission d'agence origine des marchandises CERIP Export : centrale de risques interprofessionnelle à l'exportation CEPME : Crédit d'Equipement des PME chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats MONEP : marché des options négociables à Paris
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