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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés gestion des compétences OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services échantillonnage par la méthode des itinéraires rémunération des vendeurs GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification répartition des lecteurs d'un support CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics indice des prix des produits et services divers mise à jour des prix
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