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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau des méthodes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation commission de vente coefficient de capitalisation des bénéfices BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales espace unique des paiements en euros CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics commission de dépouillement des offres inscription des hypothèques taux de rotation des stocks
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