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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes classement préférentiel des marques répartition des vendeurs marketing industriel ou des biens de production commissionnaire-ducroire méthodes d'échantillonnage Conseil des gouverneurs de la BCE artificialisation des sols stabilité des prix GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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