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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes taux d'escompte de la Banque centrale européenne CEE : Communauté Economique Européenne comité économique et social de l'Union européenne institutions de l'Union européenne commission européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement UE : Union européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers UEM : union économique et monétaire européenne
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