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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réinvestissement des revenus vente rendu ex ship... (port de destination convenu) gestion des produits échantillonnage par la méthode des itinéraires assainissement des stocks prix standard des articles en stock RGPD : règlement général sur la protection des données Commission d'ouverture des plis Conseil des gouverneurs de la BCE pyramide des âges
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