Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hausse des prix association européenne pour la numérotation des articles INED : Institut National d'Etudes Démographiques désintermédiation cahier des charges fonctionnel d'un produit état des prix forfaitaires commission des comptes de la nation réceptivité des consommateurs NAP : nomenclature des activités et des produits RCS : registre du commerce et des sociétés
Nouveaux mots