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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Plateforme de gestion des données INED : Institut National d'Etudes Démographiques code des douanes DDU : delivered duty unpaid… named place of destination loi des 20/80 ou loi de Pareto CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics commission des comptes de la nation répartition des lecteurs d'un support CEPME : Crédit d'Equipement des PME révision des prix
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