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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit au renouvellement de bail commercial droit de timbre droit de place droit préférentiel droit d'attribution d'actions droit de l'entreprise droits dérivés droits d'accise droit de reproduction droit mou

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