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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'accise rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) assortiment exclusif droit préférentiel droit de visite droit d'attribution d'actions droit de mouillage droit de priorité droits annexes droit de souscription

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