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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits de grande voirie droits d'auteur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accès à un marché droits de douane droits annexes droits dérivés vente rendu à quai droits non acquittés vente rendu droits acquittés DTS : droits de tirage spéciaux
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