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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
effet marginal de l'effort de commercialisation usage de commerce preuve commerciale parc d'activités commerciales DTS : droits de tirage spéciaux ATC : assistant(e) technique du commerce commercial, commerciale, (commerciaux) politique commerciale conseiller du commerce extérieur (en France) FCA : fédération du commerce coopératif et associé
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