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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
lettre de crédit commercial système d'information commerciale formes de commerce UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce artisanal ingénieur de vente ou ingénieur commercial CTCI : classification type pour le commerce international international commercial terms traité de commerce comercatique
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