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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
position tarifaire écouler des marchandises origine des marchandises mix marchandises d'un rayon marchandise conditionnelle espèce tarifaire d'une marchandise base tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise warrantée marchandise ferme
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