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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires liberté des prix Conseil des gouverneurs de la BCE FDES : Fonds de Développement Economique et Social désapprovisionnement numéro d'inscription au RCS résultats consolidés CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement diversification des produits historique des demandes
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