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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
registre des métiers désabonner (se) vente rendu ex ship... (port de destination convenu) affichage des prix CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises analyse des ventes secret des affaires FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France actions générales de promotion des ventes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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