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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification des comptes mesure des données psychologiques courbe des ventes revenu des ménages classement des marchandises tarif douanier ou des douanes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements OMD : Organisation Mondiale des Douanes CJCE : cour de justice des communautés européennes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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