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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics variation des prix Plateforme de gestion des données répartition des vendeurs service des instruments de mesure répertoire des métiers port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) dérive des ventes WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs cahier des charges
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