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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
prospection des fournisseurs DEQ : delivered ex quay… named port of destination SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières Commission d'ouverture des plis CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés boite à commandes commande-cadre (p. commandes-cadre) marchandisage de masse amortissement des immobilisations incorporelles espace unique des paiements en euros
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