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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics Commission centrale des marchés (CCM) répression des fraudes commission des comptes de la nation vérité des prix désintermédiation modes de diffusion d'une publication CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation désir DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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