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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices tarif douanier ou des douanes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises UDI : Identification unique des dispositifs médicaux chambre des métiers BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) CESP : Centre d'études des supports de publicité. OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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