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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications Centrale des bilans échelle de puissance des supports publicitaires décroissance des prix port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes dépense des ménages Conseil scientifique des indices commission des comptes commerciaux de la nation prix standard des articles en stock
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