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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation commission des clauses abusives OMD : Organisation Mondiale des Douanes coordination des achats BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements vente rendu ex ship... (port de destination convenu) spirale des prix et des salaires pyramide des besoins classement des marchandises
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