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répertoire des métiers (loc. m.)
Définition(s)
Répertoire semblable dans ses principes au registre du commerce et des sociétés mais concernant les seules entreprises artisanales.
L'inscription au répertoire des métiers, tenu dans le ressort des chambres des métiers, permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité d'artisan.
Le numéro d'identification des artisans qui doit figurer sur tous les documents commerciaux comprend :
- le numéro SIREN,
- les lettres RM,
- l'indicatif de la chambre des métiers où est inscrit l'artisan.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
salle des ventes désaisonnaliser registre des métiers répression des fraudes administration des prix coefficient de capitalisation des bénéfices répartition des lecteurs d'un support rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) RGPD : règlement général sur la protection des données FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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