Nouveaux mots
annonce judiciaire (loc. f.)
Définition(s)
Publication officielle, dans la presse, d'un acte judiciaire.
Ex. Annonce judiciaire d'une condamnation pour assertions calomnieuses.
V. Annonce, jugement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
annonce anonyme règlement judiciaire annonces groupées repasse d'une annonce BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics position d'une annonce journal d'annonces légales BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales annonce promotionnelle publicité par annonces classées
Nouveaux mots