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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel commerce de gros commerce artisanal commerce de gros en libre-service commerce équitable traitement automatique des données FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce de détail alimentaire télétraitement par lots RCS : registre du commerce et des sociétés
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