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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce multiple (ou à rayons multiples) commerce associé ou indépendant associé ou organisé CTCI : classification type pour le commerce international adaptation à l'usager ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur acte de commerce cessation de commerce commerce de gros
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