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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation résultat d'exploitation excédent brut d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée coexploitation valeurs d'exploitation assurance pertes d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploiter
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