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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes consommation induite marché de gros de consommation loi de consommation ou de demande d'un article remise saisonnière bien de consommation intermédiaire ou productive opération cadeau contre remise de tickets de caisse bien de grande consommation remise à l'encaissement PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle
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