Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises domiciliation bancaire des importations et des exportations consommation finale des ménages marchand des quatre-saisons analyse des besoins réévaluation libre des bilans CJO : correction des jours ouvrables contrôle des prix Commission centrale des marchés (CCM) service des consommateurs
Nouveaux mots