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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
part de marché desservi code à barres ou à lecture optique destinateur, destinatrice TOF : tableau des opérations financières résultats consolidés ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation BIC : bureau international des containers et du transport intermodal actionnariat des salariés contrôle des prix CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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