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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing prévision des ventes CESP : Centre d'études des supports de publicité. théorie des systèmes magasin d'exposition des produits du catalogue APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture stockage des données BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs protection et défense des consommateurs
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