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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse cloisonnement des tâches effets publics CF (coût, fret... port de destination convenu) chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats programme des supports techniques marchandes RCS : registre du commerce et des sociétés classement des marchandises SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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