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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers promotion des ventes auprès des prescripteurs association européenne pour la numérotation des articles mécanisme des prix promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur ratio d'évaluation des adresses report en arrière des déficits fiscaux promoteur des ventes marché des non-consommateurs absolus ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing
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