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Il n'y a qu'un terme pour 'E.G. Kommission' en Allemand
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission de mouvement UEM : union économique et monétaire européenne Commission d'ouverture des plis AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commissionnaire du commerce extérieur CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission de chef de file CEE : Communauté Economique Européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
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