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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
formes de commerce OMC : Organisation Mondiale du Commerce tribunal administratif liberté de commerce commerce intérieur FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce de détail alimentaire RCS : registre du commerce et des sociétés commerce de détail non alimentaire
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