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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet désinvestissement GPA : gestion partagée des approvisionnements TEI : tableau des échanges interindustriels marché des non-consommateurs partiels GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification reconnaissance des marchandises régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré amortissement des immobilisations incorporelles
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