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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
gestionnaire des compétences classement préférentiel des marques BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes publicité des prix DES : delivered ex sail… named port of destination indice des prix des produits et services divers nomenclature des fonctions annonce codée commission des clauses abusives marché des non-consommateurs relatifs
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