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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
historique des consommations animateur des ventes, animatrice des ventes distribution de dividendes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales objectif des ventes soldes intermédiaires de gestion indice des prix de détail chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats QR Code
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