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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
test de reconnaissance responsabilité civile score de reconnaissance société à responsabilité limitée (SARL) EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité pénale EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée dénégation de responsabilité assurance de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur
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