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Il n'y a qu'un terme pour 'uso mercantil' en Espagnol
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
fonds de commerce balance du commerce extérieur produit de consommation courante ou d'usage courant livres de commerce commerce de détail alimentaire UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville cessation de commerce emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique prêt à usage commerce multiple (ou à rayons multiples)
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