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Il n'y a qu'un terme pour 'reimportation' en Anglais (GB)
retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sous palan à bord option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel tarif douanier ou des douanes bureau de douane acte sous seing privé retourne ou tourne OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions emplacement de retour agent en douane
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