Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits annexes	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de tirage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
abus de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit civil	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de timbre	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit européen	loc. m.
droit de gage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
attribution d'actions gratuites	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit au bail	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
actions libérées	loc. f. p.
droit de réponse	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit commercial	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de recours	loc. m.

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