Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
abus de droit	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droits de douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
sous douane	loc. adv.
valeur en douane	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
code des douanes	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'option	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit antidumping	loc. m.
droit mou	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de place	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de recours	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de prélèvement	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de visite	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit privé	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de gage	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit européen	loc. m.

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