Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit du marketing	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
dédouanement	n. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
expert en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
dédouaner	v. tr.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de vote	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
code des douanes	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
sous douane	loc. adv.
prix franco dédouané	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de recours	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits annexes	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
prix préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.

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