Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de poursuite	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de visite	loc. m.
droit privé	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de place	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
emplacement préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits de douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit au bail	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit civil	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'auteur	loc. m.
droit de vote	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'accise	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
dépôt en douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
code des douanes	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.

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