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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de reproduction droit de la consommation droit de recours droits ad valorem droit de la distribution droit de visite droit compensatoire vente rendu droits acquittés droit de circulation droit administratif ou public 
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