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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu ex ship... (port de destination convenu) actions générales de promotion des ventes variable descriptive BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales gâchage des prix contrôle des changes contrôle de la destination finale désemballage RCS : registre du commerce et des sociétés destruction créatrice
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