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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traité d'Amsterdam commerce de proximité mobile commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce multiple (ou à rayons multiples) formes de commerce commerce de détail tribunal de commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce balance du commerce extérieur
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