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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
études commerciales FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés Commission d'ouverture des plis service des instruments de mesure CJCE : cour de justice des communautés européennes diversification des produits BOD : Bulletin officiel des douanes gâchage des prix Centrale des bilans théorie des jeux
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