Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
institutions de l'Union européenne commissionnaire agréé commissionnaire-ducroire commission de vente Commission centrale des marchés (CCM) UE : Union européenne commissionnaire du commerce extérieur Commission d'ouverture des plis CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission d'agence
Nouveaux mots