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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales annonce collective clause de non-rétablissement publicité par annonces classées non-paiement BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics petite annonce inonder un marché marché des non-consommateurs relatifs commerce non sédentaire
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