Nouveaux mots
TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
plein tarif tarif fixe ou non dégressif fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications directive communautaire ou européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier position tarifaire groupement de communes communication tarif douanier ou des douanes TEC : tarif extérieur commun
Nouveaux mots