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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce de détail alimentaire commerce de proximité commerce extérieur ou international voyageur de commerce commerce ambulant SCE : société de commerce extérieur commerce franchisé EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce de gros en libre-service
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