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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
conseiller du commerce extérieur (en France) SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie mandataire en fonds de commerce OMC : Organisation Mondiale du Commerce commerce de demi-gros mobile commerce CCI : chambre de commerce et d'industrie marque de commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution
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