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Il n'y a qu'un terme pour 'conocimiento de transporte combinado' en Espagnol
connaissement de transport combiné (CTC) (loc. m.)
Définition(s)
Document qui matérialise un contrat de transport par au moins deux modes d'acheminement : mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air.
Bien que n'étant pas un véritable connaissement, ce document est reconnu par la jurisprudence comme en tenant lieu. On l'appelle quelquefois : connaissement mixte ou encore 'combiconbill'.
V. Document de transport combiné.
Bien que n'étant pas un véritable connaissement, ce document est reconnu par la jurisprudence comme en tenant lieu. On l'appelle quelquefois : connaissement mixte ou encore 'combiconbill'.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
récépissé de transport vente franco transporteur (lieu convenu) transport maritime à la demande commissionnaire de transport connaissement direct LT : Lettre de Transport Aérien connaissement fluvial EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport connaissement pour transports combinés FIATA document de transport
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