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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centre de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur reconnaissance de dette dénégation de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité civile score de reconnaissance assurance responsabilité civile société à responsabilité limitée (SARL) EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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