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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales droits annexes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales communication commerciale commerce de gros carte commerciale radio commerciale droits ad valorem ATC : assistant(e) technique du commerce BIC : bénéfices industriels et commerciaux
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