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marché en régie (loc. m.)
Définition(s)
- Marché public confié par l'Administration à un gérant chargé de l'exécuter aux risques et périls de l'entrepreneur qui se verrait confier le marché et n'en respecterait pas les clauses.
- Marché de travaux dans lequel les prestations sont exécutées avec les moyens de l'entreprise titulaire du marché sous la seule responsabilité du maitre de l'œuvre.
Comme dans un marché en dépenses contrôlées, la somme à payer à l'entreprise est constituée par le remboursement des dépenses liées aux moyens utilisés, majorées d'une marge et des taxes.
V. Marché, marché en dépenses contrôlées.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire AMF : Autorité des Marchés Financiers marché financier prix du marché mondial régie de presse MATIF : marché à terme international de France composition d'un marché économie libérale ou de marché marché de production semi-rural de gros ou d'expédition saturation du marché d'un produit ou d'un service
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