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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étaler des paiements cumul des ventes objectif des ventes protection et défense des consommateurs report en arrière des déficits fiscaux revenu disponible brut des ménages Conseil des gouverneurs de la BCE commission de mouvement actionnariat des salariés CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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