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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
effet de commerce FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce intérieur OMC : Organisation Mondiale du Commerce CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur SCI : société de commerce international CdCF : conseil du commerce de France commerce ambulant FCA : fédération du commerce coopératif et associé valeur d'usage ou d'utilisation
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