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conditions générales de vente (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions fixées par une entreprise à ses clients pour l'exécution d'une commande (paiement, transport, emballage, assurance, garantie, litiges, juridiction et arbitrage, etc.).
V. Vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente de masse conditions générales d'achat matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) matériel publicitaire pour les points de vente conseiller de vente, conseillère de vente vente promotionnelle publicité sonore sur le lieu de vente vente en consignation vente aux sous-enchères vente port payé, assurance comprise, jusqu'à…
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