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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des cas CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination échelle de puissance des supports publicitaires WCF : fédération mondiale des chambres de commerce rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) amortissement des immobilisations incorporelles méthodes de valorisation des stocks contrôle des questionnaires cumul des ventes IOP : Internet des paiements
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