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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation marchande des ménages CF (coût, fret... port de destination convenu) indice des prix de gros liberté des prix indice des prix de détail méthodes de vente protection et défense des consommateurs SBF : société des bourses françaises fermeture à l'épreuve des enfants contrôle non destructif
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