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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taxes compensatoires taxe parafiscale compensation monétaire de groupe prix de péréquation ou de compensation taxes directes locales prix hors taxes (HT) TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée accord de compensation
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