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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise ferme fractionnement de la marchandise marchandises diverses mix marchandises d'un rayon marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes optimisation tarifaire marchandise logée marchandise achetée sous condition résolutoire transparence tarifaire marchandise conditionnelle
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