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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
traitement automatique des données destination état des échéances des créances et des dettes contrôle de la destination finale modes de diffusion d'une publication classement préférentiel des marques baromètre des marques répartition des vendeurs prix de soldes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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