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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché d'un produit ou d'un service travaux en régie taux d'intensité du marché directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire étude quantitative du marché taux de pénétration d'un produit sur un marché gestion d'un marché marché des non-consommateurs absolus marché à terme de valeurs mobilières
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